Le site www.librairie-arabe.com dénommé ci-après le « Site » est sous la responsabilité des nommés “Exploitants” ou “Responsables”.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site pour l’ensemble des produits et services proposés sur le Site par des personnes physiques non commerçantes (dénommées ci-après « le Client »).
En conséquence, par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les droits et obligations des Exploitants du Site et du Client dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés sur le Site.
Article 2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales régissent la vente des produits et services au jour de la passation de commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés sur le Site.
Article 3. Le Client
Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 4. Zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les départements d’Outre-Mer et dans les pays de l’Union Européenne (Martinique ; Mayotte ; Ile de la Réunion ; Saint-Barthélémy ; Saint-Martin ; Guyane Française ; Guadeloupe ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; Terres Australes Françaises ; Polynésie Française ; Wallis et Futuna ; Nouvelle-Calédonie / Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; Grève ; Hongrie ; Irlande ; Italie ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; République Tchèque ; Roumanie ; Royaume-Uni ; Slovaquie ; Slovénie ; Suède ; Suisse ; Vatican). Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique seront évaluées au cas par cas et sont susceptible d’être refusées ou annulées.
Article 5. Informations sur les produits
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Coffrets
Les produits dénommés “Box”, “Pack” ou “Coffret” consistent en un pack comprenant au minimum 3 (deux) articles pouvant être des livres, des magazines, des produits de papeterie.
Les articles des coffrets sont sélectionnés autour de thèmes.
Chaque coffret peut être décliné en une ou plusieurs versions, qui diffèrent par les produits qu’elles contiennent, et qui peuvent donc différer en termes de prix.
Sur certains coffrets, ne sont pas révélés sur le Site et les documents de communication les auteurs, titres et quatrième de couverture des livres, les titres des magazines et leurs numéros, parmi les produits vendus, afin de garder un effet de surprise pour le Client lors de la réception des produits. Toutefois, chaque coffret est présenté par un texte d’introduction. Le Client peut également, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des informations suivantes concernant les produits contenus dans les coffrets :
- description du sujet commun aux produits du pack
- quantité de chaque produit
- âge recommandé
Ces informations ne seront obligatoirement données pour tous les coffrets.
Les exploitants du Site s’efforceront à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité des exploitants du Site.
Le Client a la possibilité de commander une ou plusieurs versions des coffrets. Cependant, il est possible pour le Client de commander individuellement chaque produit des coffrets à travers les rubriques de commande de livres et magazines individuels. Pour toute commande de coffret sur-mesure, une demande peut être envoyée à l’adresse contact(arob.)librairie-arabe.com et les exploitants du Site l’évalueront, se réservant le droit de l’accepter ou non.
Article 6. Disponibilité des produits
Les Exploitants du Site ne s’engagent à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, les exploitants du Site s’engagent à en informer au plus vite le Client. Les exploitants du Site sont susceptibles de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Les exploitants du Site effectuent une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peuvent être tenus pour responsables si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné. Si il est impossible d’obtenir un produit commandé, le Client sera informé du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander soit l’échange du produit non disponible, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite commande, ne pourra être demandée.
Les exploitants du Site ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de pandémie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 7. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors frais de livraison.
Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.
Les exploitants du Site se réservent le droit de modifier leurs prix ou leur offre de livraison gratuite en point relai à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 8. La commande
Passation de commande.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par les Exploitants du Site, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par les Exploitants du Site.
Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour le Client de cocher la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve.» avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous l’article “droit de rétractation”.
Suivi de commande
Le Client peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le Site. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter les Responsables du Site par mail à l’adresse suivante contact(arob.)librairie-arabe.com
Article 9. Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. L’intégralité du paiement est dû lors de la commande en ligne par le Client.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire sur une interface sécurisée. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.
Les Exploitants du Site ne sauraient être tenus responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Les données enregistrées et conservées par les exploitants du Site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 10. Livraison
La livraison gratuite est disponible en point relais en France métropolitaine pour les commandes de produits individuels supérieure à 69€, hors coffrets et abonnements. Dans le cas où le Client choisirait l’option d’une livraison à son domicile pour les produits individuels, des frais de livraison pourront lui être facturés en sus du montant de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client ou dans le point relai le plus proche de son domicile ou dans le point relai choisi par le Client, étant précisé que les informations de livraison renseignées par le Client doivent correspondre à l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) ou le choix du point relais. Le Client doit veiller à la justesse et à la conformité de ces informations lors de la commande. En cas de communication de données erronées, les Exploitants du Site ne pourront voir leur responsabilité engagée.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les Exploitants du Site ne pourront être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Dans le cas où le colis serait renvoyé aux Exploitants par les services postaux, le Client en sera avisé par email et une seconde livraison pourra être effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition ni avis et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis aux Exploitants du Site.
Article 11. Conformité des produits
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, ou si le produit livré est défectueux, abîmé ou endommagé, le Client pourra demander remboursement ou échange du produit. Il appartiendra dans ce cas au Client d’en informer les exploitants du Site par email à l’adresse commande(arob.)librairie-arabe.com. Le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans l’e-mail les raisons justifiant le retour ou le refus de la commande. Le Client devra ensuite retourner le ou les produits achetés dans l’emballage d’origine et sans altération. Tout produit ouvert ou altéré ne pourra faire l’objet d’une rétractation.
Les exploitants du Site procéderont, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception du ou des produits. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être traitée et acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé sour forme d’avoir valable sur le Site. Il devra en effectuer la demande par email à l’adresse commande(arob.)librairie-arabe.com
Article 12. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation sur le ou les produits reçus non ouvert et non altéré, qu’il peut exercer sans motif et sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, et ce dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception des produits par le Client.
Toutes demandes de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte.
Tout retour ou échange devra être signalé au préalable par courrier électronique avec pour objet “DROIT DE RETRACTATION” à contact(arob.)librairie-arabe.com. Pour exercer leur droit de rétractation, le Client devra expressément formuler sont désir de se rétracter de manière claire, précise et dénué de toute ambiguïté, demande envoyée par mail à contact(arob.)librairie-arabe.com
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial scellé. Tout produit incomplet, abimé, ouvert, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré par le Client ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Dans le cas où un retour ne répondrait pas aux conditions d’exercice du droit de rétractation, le remboursement ne pourra être effectué et le Client disposera de la possibilité de se faire renvoyer son produit, frais de livraison et de traitement de retour à sa charge. Le Client sera avisé par email de la non conformité de sa demande de rétractation et le Client pourra envoyer une demande de renvoi à l’adresse contact(arob.)librairie-arabe.com avec pour objet “RETRACTATION NON CONFORME / RENVOI DE COMMANDE” et des frais de livraison et de traitements de renvoi lui seront facturés. Le Client disposera du choix d’accepter ce renvoi ou non.
Article 13. Remboursement
Le remboursement des produits (à l’exception des frais de livraison et de retour) dans les hypothèses visées dans l’article 12 se fait par remboursement directement sur la carte bleue qui a servi au paiement de la commande ou par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours après que les Exploitants du site auront reçu la commande retournée et qu’ils auront validé la conformité du retour. Le mode de remboursement proposé doit être validé et accepté par le Client.
Article 14. Responsabilité
Le Client est expressément informé que, bien que les partenaires et fournisseurs soient choisis avec soin et attention, les Responsables du Site ne sont pas les fabricants des produits vendus sur le Site (en dehors des lettres de présentation accompagnant l’envoi de sélections thématiques). Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou des Exploitants du Site notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée aux exploitants du Site.
Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Les exploitants du Site ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
Article 15. Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par les exploitants du Site et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous- jacente ainsi que les produits vendus, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Les “photocopillage” tue le livre.
Article 17. Informatique et Libertés
Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client de nous envoyer un email à contact(arob.)librairie-arabe.com. Un Client peut se désinscrire à tout moment de notre newsletter et autres envois d’email promotionnels ou liés à leur commande en nous faisant la demande par email à contact(arob.)librairie-arabe.com
Pour plus d’information sur notre politique de protections des données personnelles, se référer à la rubrique “Politique de confidentialité et de données personnelles”
Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que le Client aura complétés dans le but d’optimiser notre service.
Article 18. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
